Art. 2
En vigueur depuis le 14 avr. 2008
Article 2
Par dérogation à l'article 5 du règlement (CE) no 847/96, les quotas de cabillaud (Gadus morhua) en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) qui seront alloués à la Pologne de 2008 à 2011 sont réduits sur une période de quatre ans selon les modalités suivantes:
a)
en 2008, une réduction de 10 % de la quantité pêchée hors quota en 2007; et
b)
en 2009, en 2010 et en 2011, des réductions de 30 % de la quantité pêchée hors quota en 2007.
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