Art. 3
Description des types d’allégation de santé
En vigueur depuis le 18 avr. 2008
Article 3
Description des types d’allégation de santé
La demande précise quel est le type d'allégation de santé concerné, parmi ceux énumérés aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 1924/2006.
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