REGOLAMENTO·n° 353·18 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/353
RÈGLEMENT (CE) N o 353/2008 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2008 - fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 avril 2008 15 articles 1 version historisée
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