REGOLAMENTO·n° 353·18 avril 2008

Regolamento (UE) 2008/353

RÈGLEMENT (CE) N o 353/2008 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2008 - fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 avril 2008 15 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Description des types d’allégation de santé Art. 3.tit_1Description des types d’allégation de santé Art. 4Données relevant de la propriété exclusive du demandeur Art. 4.tit_1Données relevant de la propriété exclusive du demandeur Art. 5Études scientifiques Art. 5.tit_1Études scientifiques Art. 6Conditions d'utilisation Art. 6.tit_1Conditions d'utilisation Art. 7Prescriptions techniques Art. 7.tit_1Prescriptions techniques Art. 8

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