Art. 3
Domaines
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 3
Domaines
Le présent règlement s’applique à la production de statistiques dans trois domaines:
a)
le domaine no 1 couvre les statistiques relatives aux systèmes d’éducation et de formation;
b)
le domaine no 2 couvre les statistiques relatives à la participation des adultes à la formation tout au long de la vie;
c)
le domaine no 3 couvre d’autres statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, telles que des statistiques sur le capital humain et sur les avantages sociaux et économiques de l’éducation, qui ne relèvent pas des domaines nos 1 et 2.
La production de statistiques dans ces domaines est effectuée conformément à l’annexe.
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