REGOLAMENTO·n° 452·23 avril 2008

Regolamento (UE) 2008/452

RÈGLEMENT (CE) N o 452/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2008 - relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2008 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Domaines Art. 3.tit_1Domaines Art. 4Actions statistiques Art. 4.tit_1Actions statistiques Art. 5Transmission de microdonnées relatives à des individus Art. 5.tit_1Transmission de microdonnées relatives à des individus Art. 6Mesures d’exécution Art. 6.tit_1Mesures d’exécution Art. 7Comité Art. 7.tit_1Comité Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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