Art. 16
En vigueur depuis le 14 mai 2008
Article 16
Avec effet au 1er juillet 2007, les montants de l’allocation scolaire visée à l’article 15, premier alinéa, de l’annexe XIII du statut sont fixés comme suit:
1.7.2007-31.8.2007
51,07 EUR,
1.9.2007-31.8.2008
68,10 EUR.
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