Art. 12
En vigueur depuis le 14 mai 2008
Article 12
Avec effet au 1er juillet 2007, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil (2) sont fixées à 357,45 EUR, 539,51 EUR, 589,88 EUR et 804,20 EUR.
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