Art. 6
Alcool éthylique d’origine agricole
En vigueur depuis le 9 juin 2008
Article 6
Alcool éthylique d’origine agricole
Le règlement (CE) no 2336/2003 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les produits pour lesquels un certificat d’importation est présenté sont définis à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission (*21). La durée de validité du certificat d’importation et le montant de la garantie à constituer conformément au titre III du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission (*22) sont indiqués à l’annexe II, partie I, du règlement (CE) no 376/2008.
(*21)
JO L 114 du 26.4.2008, p. 3."
(*22)
JO L 205 du 3.8.1985, p. 5.»
"
2)
Les articles 6, 8 et 6 sont supprimés.
Historique des versions
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