Art. 7
Huile d’olive
En vigueur depuis le 9 juin 2008
Article 7
Huile d’olive
Le règlement (CE) no 1345/2005 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les importations de produits relevant des codes NC 0709 90 39 , 0711 20 90 et 2306 90 19 pour lesquels un certificat d’importation est présenté sont définies à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission (*23). La durée de validité du certificat d’importation et le montant de la garantie à constituer sont indiqués à l’annexe II, partie I, de ce règlement.
(*23)
JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.»
"
2)
L’article 3 est supprimé.
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