Art. 4
Données
En vigueur depuis le 9 juil. 2008
Article 4
Données
Les données portent sur l'année civile de référence et couvrent:
a)
la production annuelle (en volume et en valeur unitaire) de l'aquaculture;
b)
l'apport annuel (en volume et en valeur unitaire) à l'aquaculture basée sur les captures;
c)
la production annuelle dans les écloseries et les nurseries;
d)
la structure du secteur aquacole.
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