REGOLAMENTO·n° 762·9 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/762
RÈGLEMENT (CE) N o 762/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juillet 2008 - relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) no 788/96 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2008 26 articles 1 version historisée
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Art. 1Obligations des États membresArt. 1.tit_1Obligations des États membresArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Élaboration des statistiquesArt. 3.tit_1Élaboration des statistiquesArt. 4DonnéesArt. 4.tit_1DonnéesArt. 5Communication des donnéesArt. 5.tit_1Communication des donnéesArt. 6Évaluation de la qualitéArt. 6.tit_1Évaluation de la qualitéArt. 7Période transitoireArt. 7.tit_1Période transitoireArt. 8DérogationsArt. 8.tit_1DérogationsArt. 9Dispositions techniquesArt. 9.tit_1Dispositions techniquesArt. 10Procédure de comitéArt. 10.tit_1Procédure de comitéArt. 11Rapport d'évaluationArt. 11.tit_1Rapport d'évaluationArt. 12AbrogationArt. 12.tit_1AbrogationArt. 13Entrée en vigueurArt. 13.tit_1Entrée en vigueur