Art. 9
Données à saisir lors de la présentation de la demande
En vigueur depuis le 9 juil. 2008
Article 9
Données à saisir lors de la présentation de la demande
L'autorité chargée des visas saisit les données suivantes dans le dossier de demande:
1)
le numéro de la demande;
2)
l'état de la procédure indiquant qu'un visa a été demandé;
3)
l'autorité à laquelle la demande a été présentée, y compris sa localisation, et si la demande a été présentée à cette autorité représentant un autre État membre;
4)
les données suivantes extraites du formulaire de demande:
a)
nom, nom de naissance [nom(s) antérieur(s)]; prénom(s); sexe; date, lieu et pays de naissance;
b)
nationalité actuelle et nationalité à la naissance;
c)
type et numéro du document de voyage, autorité l'ayant délivré et date de délivrance et d'expiration;
d)
lieu et date de la demande;
e)
type de visa demandé;
f)
coordonnées de la personne adressant l'invitation et/ou susceptible de prendre en charge les frais de subsistance durant le séjour:
i)
s'il s'agit d'une personne physique: les nom, prénom et adresse de cette personne;
ii)
s'il s'agit d'une société ou d'une organisation, les nom et adresse de la société ou de l'organisation, les nom et prénom de la personne de contact au sein de cette société ou organisation;
g)
destination principale et durée du séjour prévu;
h)
but du voyage;
i)
dates prévues d'arrivée et de départ;
j)
première frontière d'entrée prévue ou itinéraire de transit prévu;
k)
résidence;
l)
profession actuelle et employeur; pour les étudiants: le nom de l'établissement;
m)
pour les mineurs, le nom et le(s) prénom(s) du père et de la mère du demandeur;
5)
une photographie du demandeur, conformément au règlement (CE) no 1683/95;
6)
les empreintes digitales du demandeur, conformément aux dispositions pertinentes des instructions consulaires communes.
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