REGOLAMENTO·n° 767·9 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/767
RÈGLEMENT (CE) N o 767/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juillet 2008 - concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)
En vigueur depuis le 9 juillet 2008 102 articles 1 version historisée
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