REGOLAMENTO·n° 767·9 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/767

RÈGLEMENT (CE) N o 767/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juillet 2008 - concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)

En vigueur depuis le 9 juillet 2008 102 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNERALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SAISIE ET UTILISATION DES DONNÉES PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DES VISAS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ACCÈS D'AUTRES AUTORITÉS AUX DONNÉES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONSERVATION ET MODIFICATION DES DONNÉES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DROITS ET SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Objet Art. 2.tit_1Objet Art. 3Disponibilité des données aux fins de la prévention, de la détection et de l'investigation des infractions terroristes et autres infractions pénales graves Art. 3.tit_1Disponibilité des données aux fins de la prévention, de la détection et de l'investigation des infractions terroristes et autres infractions pénales graves Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Catégories de données Art. 5.tit_1Catégories de données Art. 6Accès au VIS aux fins de la saisie, de la modification, de l'effacement et de la consultation des données Art. 6.tit_1Accès au VIS aux fins de la saisie, de la modification, de l'effacement et de la consultation des données Art. 7Principes généraux Art. 7.tit_1Principes généraux Art. 8Procédures de saisie des données lors de la demande Art. 8.tit_1Procédures de saisie des données lors de la demande Art. 9Données à saisir lors de la présentation de la demande Art. 9.tit_1Données à saisir lors de la présentation de la demande Art. 10Données à ajouter en cas de délivrance du visa Art. 10.tit_1Données à ajouter en cas de délivrance du visa Art. 11Données à ajouter en cas d'interruption de l'examen de la demande Art. 11.tit_1Données à ajouter en cas d'interruption de l'examen de la demande Art. 12Données à ajouter en cas de refus du visa Art. 12.tit_1Données à ajouter en cas de refus du visa Art. 13Données à ajouter en cas d'annulation, de retrait ou de réduction de la durée de validité du visa Art. 13.tit_1Données à ajouter en cas d'annulation, de retrait ou de réduction de la durée de validité du visa Art. 14Données à ajouter en cas de prorogation du visa Art. 14.tit_1Données à ajouter en cas de prorogation du visa Art. 15Utilisation du VIS aux fins de l'examen des demandes Art. 15.tit_1Utilisation du VIS aux fins de l'examen des demandes Art. 16Utilisation du VIS à des fins de consultation et de demande de documents Art. 16.tit_1Utilisation du VIS à des fins de consultation et de demande de documents Art. 17Utilisation des données à des fins de notification et d'établissement de statistiques Art. 17.tit_1Utilisation des données à des fins de notification et d'établissement de statistiques Art. 18Accès aux données à des fins de vérification aux points de passage des frontières extérieures Art. 18.tit_1Accès aux données à des fins de vérification aux points de passage des frontières extérieures Art. 19Accès aux données à des fins de contrôle des visas sur le territoire des États membres Art. 19.tit_1Accès aux données à des fins de contrôle des visas sur le territoire des États membres Art. 20Accès aux données aux fins d'identification Art. 20.tit_1Accès aux données aux fins d'identification Art. 21Accès aux données en vue de déterminer la responsabilité concernant les demandes d'asile Art. 21.tit_1Accès aux données en vue de déterminer la responsabilité concernant les demandes d'asile Art. 22Accès aux données aux fins de l'examen d'une demande d'asile Art. 22.tit_1Accès aux données aux fins de l'examen d'une demande d'asile Art. 23Durée de conservation des données stockées Art. 23.tit_1Durée de conservation des données stockées Art. 24Modification des données Art. 24.tit_1Modification des données Art. 25Effacement anticipé des données Art. 25.tit_1Effacement anticipé des données Art. 26Gestion opérationnelle Art. 26.tit_1Gestion opérationnelle Art. 27Lieu d'installation du système central d'information sur les visas Art. 27.tit_1Lieu d'installation du système central d'information sur les visas Art. 28Lien avec les systèmes nationaux Art. 28.tit_1Lien avec les systèmes nationaux Art. 29Responsabilité en matière d'utilisation des données Art. 29.tit_1Responsabilité en matière d'utilisation des données Art. 30Conservation des données du VIS dans des fichiers nationaux Art. 30.tit_1Conservation des données du VIS dans des fichiers nationaux Art. 31Communication de données à des pays tiers ou à des organisations internationales Art. 31.tit_1Communication de données à des pays tiers ou à des organisations internationales Art. 32Sécurité des données Art. 32.tit_1Sécurité des données Art. 33Responsabilité Art. 33.tit_1Responsabilité Art. 34Établissement de relevés Art. 34.tit_1Établissement de relevés Art. 35Autocontrôle Art. 35.tit_1Autocontrôle Art. 36Sanctions Art. 36.tit_1Sanctions Art. 37Droit à l'information Art. 37.tit_1Droit à l'information Art. 38Droit d'accès, de rectification et d'effacement Art. 38.tit_1Droit d'accès, de rectification et d'effacement Art. 39Coopération en vue de garantir les droits afférents à la protection des données Art. 39.tit_1Coopération en vue de garantir les droits afférents à la protection des données Art. 40Voies de recours Art. 40.tit_1Voies de recours Art. 41Contrôle assuré par l'autorité de contrôle nationale Art. 41.tit_1Contrôle assuré par l'autorité de contrôle nationale Art. 42Contrôle par le Contrôleur européen de la protection des données Art. 42.tit_1Contrôle par le Contrôleur européen de la protection des données Art. 43Coopération entre les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des données Art. 43.tit_1Coopération entre les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des données Art. 44Protection des données durant la période transitoire Art. 44.tit_1Protection des données durant la période transitoire Art. 45Mise en œuvre par la Commission Art. 45.tit_1Mise en œuvre par la Commission Art. 46Intégration des fonctionnalités techniques du réseau de consultation Schengen Art. 46.tit_1Intégration des fonctionnalités techniques du réseau de consultation Schengen Art. 47Début de la transmission Art. 47.tit_1Début de la transmission Art. 48Début de l'activité Art. 48.tit_1Début de l'activité Art. 49Comité Art. 49.tit_1Comité Art. 50Suivi et évaluation Art. 50.tit_1Suivi et évaluation Art. 51Entrée en vigueur et application Art. 51.tit_1Entrée en vigueur et application

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