Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2008
Article premier
1. Le présent règlement établit les règles relatives à la gestion des contingents quantitatifs à l’importation ou à l’exportation, ci-après dénommés «contingents», que la Communauté fixe de façon autonome ou conventionnelle.
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux produits énumérés à l’annexe I du traité, ni aux autres produits lorsqu’ils sont soumis à un régime commun spécifique d’importation ou d’exportation prévoyant des dispositions particulières en matière de gestion des contingents.
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