REGOLAMENTO·n° 717·17 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/717

RÈGLEMENT (CE) N o 717/2008 DU CONSEIL - du 17 juillet 2008 - portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs - (version codifiée)

En vigueur depuis le 17 juillet 2008 27 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE PREMIER
capo I.tit_1PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GESTION
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE GESTION
capo II.sct_ASECTION A
capo II.sct_A.tit_1Méthode fondée sur la prise en compte des courants d’échanges traditionnels
capo II.sct_BSECTION B
capo II.sct_B.tit_1Méthode fondée sur l’ordre chronologique d’introduction des demandes
capo II.sct_CSECTION C
capo II.sct_C.tit_1Méthode de répartition en proportion des quantités demandées
capo II.sct_DSECTION D
capo II.sct_D.tit_1Principe de répartition des quantités à redistribuer
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1RÈGLES RELATIVES AUX LICENCES D’IMPORTATION OU D’EXPORTATION
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27
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