Art. 17
En vigueur depuis le 17 oct. 2008
Article 17
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter de la date d’adoption de la première modification de l’annexe I du règlement (CE) no 2173/2005, adoptée conformément à l’article 10 dudit règlement.
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