Art. 5
En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article 5
Le règlement (CEE) no 4060/89 tel que modifié par le règlement visé à l'annexe II, est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
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