Regolamento (UE) 2008/1100

RÈGLEMENT (CE) N o 1100/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2008 - concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables - (version codifiée) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)