Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2008
Article premier
Un réexamen du règlement (CE) no 192/2007 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de polyéthylène téréphtalate avec un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, relevant du code NC 3907 60 20 , originaire de Malaisie, produit et vendu à l’exportation vers la Communauté par Eastman Chemical (Malaysia) SDN.BHD (code additionnel TARIC A898), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 192/2007.
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