REGOLAMENTO·n° 1082·4 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1082
RÈGLEMENT (CE) N o 1082/2008 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2008 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Malaisie, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
En vigueur depuis le 4 novembre 2008 5 articles 1 version historisée
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