Art. 5
Flexibilité des quotas
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 5
Flexibilité des quotas
Aux fins du règlement (CE) no 847/96, tous les quotas fixés à l’annexe du présent règlement sont considérés comme des quotas «analytiques».
Toutefois, les mesures prévues à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas à ces quotas.
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