REGOLAMENTO·n° 1359·28 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1359
RÈGLEMENT (CE) N o 1359/2008 DU CONSEIL - du 28 novembre 2008 - établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde
En vigueur depuis le 28 novembre 2008 16 articles 1 version historisée
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