Art. 34
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 34
Dispositions transitoires
Par dérogation à l’article 33, les dispositions suivantes continuent de s’appliquer jusqu’à ce que le transfert au titre de l’article 30, paragraphes 1, 2 et 3, des additifs alimentaires autorisés en vertu des directives 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE ait été mené à bien:
a)
l’article 2, paragraphes 1, 2 et 4, de la directive 94/35/CE, ainsi que son annexe;
b)
l’article 2, paragraphes 1 à 6 et paragraphes 8, 9 et 10, de la directive 94/36/CE, ainsi que ses annexes I à V;
c)
les articles 2 et 4 de la directive 95/2/CE, ainsi que ses annexes I à VI.
Nonobstant le point c), les autorisations concernant le E 1103 (Invertase) et le E 1105 (Lysozyme) établies par la directive 95/2/CE sont abrogées à compter de la date d’application de la liste communautaire des enzymes alimentaires conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 1332/2008.
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