Art. 33
Abrogation
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 33
Abrogation
1. Les actes suivants sont abrogés:
a)
directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine;
b)
directive 65/66/CEE;
c)
directive 78/663/CEE;
d)
directive 78/664/CEE;
e)
directive 81/712/CEE;
f)
directive 89/107/CEE;
g)
directive 94/35/CE;
h)
directive 94/36/CE;
i)
directive 95/2/CE;
j)
décision no 292/97/CE;
k)
décision 2002/247/CE.
2. Les références aux actes abrogés sont considérées comme faites au présent règlement.
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