Art. 32
Réévaluation des additifs alimentaires autorisés
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 32
Réévaluation des additifs alimentaires autorisés
1. Les additifs alimentaires autorisés avant le 20 janvier 2009 font l’objet d’une nouvelle évaluation des risques réalisée par l’Autorité.
2. Après consultation de l’Autorité, un programme d’évaluation de ces additifs est adopté au plus tard le 20 janvier 2010, conformément à la procédure de réglementation établie à l’article 28, paragraphe 2. Ce programme d’évaluation est publié au Journal officiel de l’Union européenne.
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