Art. 11
Inclusion des arômes et matériaux de base dans la liste communautaire
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 11
Inclusion des arômes et matériaux de base dans la liste communautaire
1. Pour être inclus dans la liste communautaire selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008, un arôme ou matériau de base doit répondre aux conditions fixées à l’article 4 du présent règlement.
2. L’entrée relative à un arôme ou matériau de base figurant sur la liste communautaire précise:
a)
l’identification de l’arôme ou du matériau de base autorisé;
b)
s’il y a lieu, les conditions dans lesquelles l’arôme peut être utilisé.
3. La liste communautaire est modifiée selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1334:oj#art-11