Art. 10
Liste communautaire des arômes et matériaux de base
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 10
Liste communautaire des arômes et matériaux de base
Parmi les arômes et matériaux de base visés à l’article 9, seuls ceux qui figurent sur la liste communautaire peuvent être mis sur le marché en l’état et utilisés dans ou sur les denrées alimentaires selon les conditions d’utilisation spécifiées dans cette liste, le cas échéant.
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