Art. 18
Autres exigences en matière d’étiquetage
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 18
Autres exigences en matière d’étiquetage
Les articles 14 à 17 sont sans préjudice des dispositions législatives, réglementaires ou administratives plus détaillées ou plus étendues relatives à la métrologie ou à la présentation, à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage de substances et préparations dangereuses ou au transport de telles substances ou préparations.
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