Art. 30
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 30
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 20 janvier 2011.
L’article 10 entre en application 18 mois après l’entrée en vigueur de la liste communautaire.
Les articles 26 et 28 s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur de la liste communautaire.
L’article 22 s’applique à compter du 20 janvier 2009. Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 20 janvier 2011 qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.
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