Art. 26
Abrogation
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 26
Abrogation
Les règlements (CEE) no 1360/90, (CE) no 2063/94, (CE) no 1572/98 et (CE) no 1648/2003 ainsi que l'article 16 du règlement (CE) no 2666/2000, énumérés à l'annexe I du présent règlement, sont abrogés.
Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II du présent règlement.
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