REGOLAMENTO·n° 1339·16 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1339

RÈGLEMENT (CE) N o 1339/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - portant création d'une Fondation européenne pour la formation - (refonte)

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 54 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objectif et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objectif et champ d'applicationArt. 2FonctionsArt. 2.tit_1FonctionsArt. 3Dispositions généralesArt. 3.tit_1Dispositions généralesArt. 4TransparenceArt. 4.tit_1TransparenceArt. 5ConfidentialitéArt. 5.tit_1ConfidentialitéArt. 6Voies de recoursArt. 6.tit_1Voies de recoursArt. 7Conseil de directionArt. 7.tit_1Conseil de directionArt. 8Règles de vote et tâches du présidentArt. 8.tit_1Règles de vote et tâches du présidentArt. 9Compétences du conseil de directionArt. 9.tit_1Compétences du conseil de directionArt. 10DirecteurArt. 10.tit_1DirecteurArt. 11Intérêt public et indépendanceArt. 11.tit_1Intérêt public et indépendanceArt. 12Programme de travail annuelArt. 12.tit_1Programme de travail annuelArt. 13Rapport annuel d'activitéArt. 13.tit_1Rapport annuel d'activitéArt. 14Liens avec d'autres actions communautairesArt. 14.tit_1Liens avec d'autres actions communautairesArt. 15BudgetArt. 15.tit_1BudgetArt. 16Procédure budgétaireArt. 16.tit_1Procédure budgétaireArt. 17Exécution et contrôle du budgetArt. 17.tit_1Exécution et contrôle du budgetArt. 18Parlement européen et ConseilArt. 18.tit_1Parlement européen et ConseilArt. 19Règles financièresArt. 19.tit_1Règles financièresArt. 20Privilèges et immunitésArt. 20.tit_1Privilèges et immunitésArt. 21Statut du personnelArt. 21.tit_1Statut du personnelArt. 22ResponsabilitéArt. 22.tit_1ResponsabilitéArt. 23Participation de pays tiersArt. 23.tit_1Participation de pays tiersArt. 24ÉvaluationArt. 24.tit_1ÉvaluationArt. 25RéexamenArt. 25.tit_1RéexamenArt. 26AbrogationArt. 26.tit_1AbrogationArt. 27Entrée en vigueurArt. 27.tit_1Entrée en vigueur
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