REGOLAMENTO·n° 1339·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1339
RÈGLEMENT (CE) N o 1339/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - portant création d'une Fondation européenne pour la formation - (refonte)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 54 articles 1 version historisée
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