Art. 4
Transparence
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 4
Transparence
1. La Fondation mène ses activités dans une large transparence et respecte, notamment, les paragraphes 2 à 4.
2. La Fondation rend publics dans un délai de six mois à compter de la mise en place du conseil de direction:
a)
le règlement intérieur de la Fondation ainsi que celui du conseil de direction;
b)
le rapport annuel d'activité de la Fondation.
3. Le conseil de direction peut, dans des cas opportuns, autoriser des représentants de parties intéressées à assister à des réunions des organes de la Fondation en qualité d'observateurs.
4. Le règlement (CE) no 1049/2001 est applicable aux documents détenus par la Fondation.
Le conseil de direction arrête les modalités pratiques d'application dudit règlement.
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