Art. 25
Réexamen
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 25
Réexamen
À l'issue de l'évaluation, la Commission présente, le cas échéant, une proposition de révision du présent règlement. Si la Commission considère que l'existence même de la Fondation ne se justifie plus au regard des objectifs assignés, elle peut proposer l'abrogation du règlement.
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