Art. 9
Compétences du conseil de direction
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 9
Compétences du conseil de direction
Le conseil de direction est investi des fonctions et des pouvoirs suivants:
a)
nommer et, le cas échéant, révoquer le directeur conformément à l'article 10, paragraphe 5;
b)
exercer le pouvoir disciplinaire sur le directeur;
c)
adopter le programme de travail annuel sur la base d'un projet soumis par le directeur de la Fondation après avis de la Commission, conformément à l'article 12;
d)
dresser chaque année un état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation et le transmettre à la Commission;
e)
arrêter le projet de tableau des effectifs et le budget définitif de la Fondation au terme de la procédure budgétaire annuelle, conformément à l'article 16;
f)
adopter le rapport annuel d'activité de la Fondation, selon les conditions prévues à l'article 13, et le transmettre aux institutions communautaires et aux États membres;
g)
arrêter le règlement intérieur de la Fondation sur la base d'un projet soumis par le directeur après avis de la Commission;
h)
arrêter la réglementation financière applicable à la Fondation sur la base d'un projet soumis par le directeur de la Fondation après avis de la Commission, conformément à l'article 19;
i)
arrêter les modalités pratiques d'application du règlement (CE) no 1049/2001, conformément à l'article 4 du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1339:oj#art-9