Art. 17
Abrogations
En vigueur depuis le 17 déc. 2008
Article 17
Abrogations
Les règlements (CE) no 3122/94 et (CE) no 2090/2002 sont abrogés.
Les références faites aux règlements abrogés et au règlement (CEE) no 386/90 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IX.
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