REGOLAMENTO·n° 1276·17 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1276

RÈGLEMENT (CE) N o 1276/2008 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2008 - relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants

En vigueur depuis le 17 décembre 2008 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONTRÔLES PHYSIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONTRÔLES DES SCELLEMENTS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONTRÔLES DE SUBSTITUTION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1GESTION DES RISQUES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1COORDINATION ET RAPPORTS ADMINISTRATIFS

capo VI.sct_1SECTION 1

capo VI.sct_1.tit_1Coordination

capo VI.sct_2SECTION 2

capo VI.sct_2.tit_1Rapports administratifs

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Types de contrôles Art. 3.tit_1Types de contrôles Art. 4Types et calendrier des contrôles Art. 4.tit_1Types et calendrier des contrôles Art. 5Méthodes de contrôle détaillées Art. 5.tit_1Méthodes de contrôle détaillées Art. 6Taux de contrôle Art. 6.tit_1Taux de contrôle Art. 7Obligation et taux de contrôle Art. 7.tit_1Obligation et taux de contrôle Art. 8Lieu et méthodes de contrôle détaillées Art. 8.tit_1Lieu et méthodes de contrôle détaillées Art. 9Contrôles de substitution spécifiques Art. 9.tit_1Contrôles de substitution spécifiques Art. 10Taux de contrôle Art. 10.tit_1Taux de contrôle Art. 11Analyses de risques Art. 11.tit_1Analyses de risques Art. 12Contrôles effectués par l’organisme payeur Art. 12.tit_1Contrôles effectués par l’organisme payeur Art. 13Coordination de l’analyse des risques et des contrôles Art. 13.tit_1Coordination de l’analyse des risques et des contrôles Art. 14Rapports sur les contrôles physiques Art. 14.tit_1Rapports sur les contrôles physiques Art. 15Exemplaire de contrôle T5 Art. 15.tit_1Exemplaire de contrôle T5 Art. 16Rapport annuel Art. 16.tit_1Rapport annuel Art. 17Abrogations Art. 17.tit_1Abrogations Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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