REGOLAMENTO·n° 1276·17 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1276
RÈGLEMENT (CE) N o 1276/2008 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2008 - relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants
En vigueur depuis le 17 décembre 2008 36 articles 1 version historisée
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