Art. 109
Définitions
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article 109
Définitions
Aux fins de la présente section, on entend par:
a)
«région», un État membre ou une région à l'intérieur d'un État membre, au choix de l'État membre concerné;
b)
«taureau», un bovin mâle non castré;
c)
«bœuf», un bovin mâle castré;
d)
«vache allaitante», une vache appartenant à une race à orientation «viande» ou issue d'un croisement avec l'une de ces races et faisant partie d'un troupeau destiné à l'élevage de veaux pour la production de viande;
e)
«génisse», un bovin femelle à partir de l'âge de huit mois, qui n'a pas encore vêlé.
Historique des versions
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