Art. 73
Champ d'application
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article 73
Champ d'application
Pour 2009, 2010 et 2011, une aide, ci-après dénommée «aide spécifique au riz», est accordée aux agriculteurs qui produisent du riz relevant du code NC 1006 10 , conformément aux conditions établies à la présente section.
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