Art. 74

Conditions d'octroi et montant des aides

En vigueur depuis le 19 janv. 2009

Article 74 Conditions d'octroi et montant des aides 1. L'aide spécifique au riz est accordée par hectare de terre ensemencée en riz, lorsque la culture est maintenue au moins jusqu'au début de la floraison dans des conditions de croissance normales. Toutefois, les produits cultivés sur des superficies qui sont entièrement ensemencées et cultivées conformément aux normes locales, mais qui n'atteignent pas le stade de la floraison en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues par l'État membre concerné demeurent admissibles au bénéfice de l'aide, à condition que les superficies en question ne soient pas affectées à d'autres usages avant ce stade de la croissance. 2. Les montants de l'aide spécifique au riz sont fixés comme suit, proportionnellement aux rendements dans les États membres concernés: État membre (en EUR par ha) Bulgarie 345,255 Grèce 561,00 Espagne 476,25 France: — territoire métropolitain, 411,75 — Guyane française. 563,25 Italie 453,00 Hongrie 232,50 Portugal 453,75 Roumanie 126,075

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