Art. 75
Zones
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article 75
Zones
Les superficies de base qui suivent sont instituées pour chaque État membre producteur:
État membre
Superficies de base
(en ha)
Bulgarie
4 166
Grèce
20 333
Espagne
104 973
France:
—
territoire métropolitain,
19 050
—
pour l'année 2009 uniquement, Guyane française.
4 190
Italie
219 588
Hongrie
3 222
Portugal
24 667
Roumanie
500
Un État membre peut subdiviser sa ou ses superficies de base en sous-superficies de base, conformément à des critères objectifs et non discriminatoires.
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