Art. 82
Paiement communautaire à la surface pour les fruits à coque
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article 82
Paiement communautaire à la surface pour les fruits à coque
1. Pour les années 2009, 2010 et 2011, une aide communautaire, ci-après dénommée «paiement à la surface pour les fruits à coque», est accordée aux agriculteurs qui produisent des fruits à coque, selon les conditions établies dans la présente section.
Les fruits à coque incluent:
a)
amandes relevant des codes NC 0802 11 et 0802 12 ;
b)
noisettes ou avelines relevant des codes NC 0802 21 et 0802 22 ;
c)
noix relevant des codes NC 0802 31 et 0802 32 ;
d)
pistaches relevant du code NC 0802 50 ;
e)
caroubes relevant du code NC 1212 10 10 .
2. Les États membres peuvent différencier les paiements à la surface pour les fruits à coque soit selon les produits, soit en augmentant ou en diminuant les superficies nationales garanties, ci-après dénommées «SNG», établies conformément à l'article 83, paragraphe 3. Toutefois, dans chaque État membre, le montant total du paiement à la surface pour les fruits à coque octroyé au cours d'une année donnée ne doit pas être supérieur au plafond fixé à l'article 83, paragraphe 4.
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