Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2009
Article premier
Le module flexible visé à l’article 3, paragraphe 2, point j), du règlement (CE) no 295/2008 est utilisé pour la production de statistiques relatives à l’accès des entreprises au financement. Le champ d’application de la collecte de données est constitué des entreprises non financières ayant employé de 10 à 249 personnes en 2005, toujours actives en 2008, et qui emploient au moins 10 personnes pendant la période de référence visée à l’article 6, les sous-populations étant les entreprises à croissance rapide (taux de croissance moyen de l’emploi sur une base annuelle supérieur à 20 % entre 2005 et 2008) et les «gazelles» (entreprises à croissance rapide âgées de cinq ans au maximum), créées en 2003 ou en 2004.
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