Regolamento (UE) 2009/97

RÈGLEMENT (CE) N o 97/2009 DE LA COMMISSION - du 2 février 2009 - portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l’utilisation du module flexible - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)