Art. 10
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 10
1. Le conseil d’administration et le directeur exécutif sont assistés par un comité scientifique, chargé de donner un avis dans les cas prévus par le présent règlement et sur toute question scientifique relative aux activités de l’Agence que le conseil d’administration ou le directeur exécutif lui soumet.
Les avis du comité scientifique sont publiés.
2. Le comité scientifique est composé de membres particulièrement qualifiés dans le domaine de l’environnement, désignés par le conseil d’administration pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, compte tenu, entre autres, des domaines scientifiques qui doivent être représentés au sein du comité pour assister l’Agence dans sa sphère d’activité. Le règlement intérieur prévu à l’article 8, paragraphe 2, organise son fonctionnement.
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