Art. 2
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 2
Afin d’atteindre l’objectif défini à l’article 1er, l’Agence remplit les fonctions suivantes:
a)
établir, en coopération avec les États membres, et coordonner le réseau visé à l’article 4; dans ce cadre, l’Agence assure la collecte, le traitement et l’analyse de données, notamment dans les domaines visés à l’article 3;
b)
fournir à la Communauté et aux États membres les informations objectives nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre de politiques environnementales judicieuses et efficaces; à cet effet, fournir notamment à la Commission les informations qui lui sont nécessaires pour mener à bien ses tâches d’identification, de préparation et d’évaluation des mesures et de la législation dans le domaine de l’environnement;
c)
contribuer à la surveillance des mesures environnementales en apportant un soutien approprié pour les obligations en matière d’information (y compris par le biais d’une participation à l’élaboration de questionnaires, au traitement des rapports des États membres et à la diffusion des résultats), conformément à son programme de travail pluriannuel et dans le but de coordonner l’information;
d)
conseiller les États membres, à leur demande et lorsque cela est conforme à son programme de travail annuel, sur le développement, la création et l’extension de leurs systèmes de surveillance des mesures environnementales, pour autant que de telles activités ne compromettent pas la réalisation des autres tâches prévues par le présent article; l’activité de conseil peut inclure l’examen critique par les experts à la demande expresse des États membres;
e)
enregistrer, collationner et évaluer les données sur l’état de l’environnement, rédiger des rapports d’expertise sur la qualité et la sensibilité de l’environnement, ainsi que sur les pressions qu’il subit sur le territoire de la Communauté, fournir, pour l’évaluation des données environnementales, des critères uniformes à appliquer dans tous les États membres, développer davantage et subvenir aux frais d’un centre de référence pour les informations relatives à l’environnement; la Commission utilise ces informations dans le cadre de sa mission consistant à assurer l’application de la législation communautaire en matière d’environnement;
f)
contribuer à assurer la comparabilité des données environnementales au niveau européen et, si cela est nécessaire, favoriser, par les voies appropriées, une meilleure harmonisation des méthodes de mesure;
g)
promouvoir l’intégration des informations environnementales européennes dans des programmes internationaux de surveillance de l’environnement comme ceux mis en place par l’Organisation des Nations unies et ses institutions spécialisées;
h)
publier, tous les cinq ans, un rapport sur l’état, l’évolution et les perspectives de l’environnement, ainsi que des rapports indicateurs se concentrant sur des sujets spécifiques;
i)
stimuler le développement et l’application des techniques de prévision environnementales qui permettent de prendre des mesures préventives adéquates en temps voulu;
j)
stimuler le développement de méthodes d’évaluation du coût des dommages causés à l’environnement et des coûts des politiques de prévention, de protection et de restauration de l’environnement;
k)
stimuler l’échange d’informations sur les meilleures technologies disponibles pour prévenir ou réduire les dommages causés à l’environnement;
l)
coopérer avec les organismes et programmes visés à l’article 15;
m)
assurer une large diffusion d’informations environnementales fiables et comparables, notamment sur l’état de l’environnement, dans le grand public et, à cette fin, promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies télématiques dans ce domaine;
n)
assister la Commission dans le processus d’échange d’informations sur le développement des méthodes et des meilleures pratiques en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement;
o)
assister la Commission dans la diffusion d’informations sur les résultats de la recherche environnementale pertinente et sous une forme qui puisse le mieux contribuer à l’élaboration des politiques dans ce domaine.
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