Art. 49
Mesures relatives aux jeux Olympiques et aux jeux Paralympiques
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 49
Mesures relatives aux jeux Olympiques et aux jeux Paralympiques
Les États membres qui accueillent les jeux Olympiques et les jeux Paralympiques appliquent les procédures et conditions spécifiques facilitant la délivrance de visas exposées à l’annexe XI.
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