REGOLAMENTO·n° 810·13 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/810

RÈGLEMENT (CE) N o 810/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juillet 2009 - établissant un code communautaire des visas - (code des visas)

En vigueur depuis le 13 juillet 2009 116 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif et champ d’application Art. 1.tit_1Objectif et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire Art. 3.tit_1Ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire Art. 4Autorités compétentes pour participer aux procédures relatives aux demandes Art. 4.tit_1Autorités compétentes pour participer aux procédures relatives aux demandes Art. 5État membre compétent pour examiner une demande et se prononcer sur celle-ci Art. 5.tit_1État membre compétent pour examiner une demande et se prononcer sur celle-ci Art. 6Compétence territoriale consulaire Art. 6.tit_1Compétence territoriale consulaire Art. 7Compétence en matière de délivrance de visas aux ressortissants de pays tiers en situation régulière sur le territoire d’un État membre Art. 7.tit_1Compétence en matière de délivrance de visas aux ressortissants de pays tiers en situation régulière sur le territoire d’un État membre Art. 8Accords de représentation Art. 8.tit_1Accords de représentation Art. 9Modalités pratiques pour l’introduction d’une demande Art. 9.tit_1Modalités pratiques pour l’introduction d’une demande Art. 10Règles générales applicables à l’introduction d’une demande Art. 10.tit_1Règles générales applicables à l’introduction d’une demande Art. 11Formulaire de demande Art. 11.tit_1Formulaire de demande Art. 12Document de voyage Art. 12.tit_1Document de voyage Art. 13Éléments d’identification biométriques Art. 13.tit_1Éléments d’identification biométriques Art. 14Documents justificatifs Art. 14.tit_1Documents justificatifs Art. 15Assurance médicale de voyage Art. 15.tit_1Assurance médicale de voyage Art. 16Droits de visa Art. 16.tit_1Droits de visa Art. 17Frais de services Art. 17.tit_1Frais de services Art. 18Vérification de la compétence du consulat Art. 18.tit_1Vérification de la compétence du consulat Art. 19Recevabilité Art. 19.tit_1Recevabilité Art. 20Cachet indiquant qu’une demande est recevable Art. 20.tit_1Cachet indiquant qu’une demande est recevable Art. 21Vérification des conditions d’entrée et évaluation des risques Art. 21.tit_1Vérification des conditions d’entrée et évaluation des risques Art. 22Consultation préalable des autorités centrales d’autres États membres Art. 22.tit_1Consultation préalable des autorités centrales d’autres États membres Art. 23Décision relative à la demande Art. 23.tit_1Décision relative à la demande Art. 24Délivrance d’un visa uniforme Art. 24.tit_1Délivrance d’un visa uniforme Art. 25Délivrance d’un visa à validité territoriale limitée Art. 25.tit_1Délivrance d’un visa à validité territoriale limitée Art. 26Délivrance d’un visa de transit aéroportuaire Art. 26.tit_1Délivrance d’un visa de transit aéroportuaire Art. 27Manière de remplir la vignette-visa Art. 27.tit_1Manière de remplir la vignette-visa Art. 28Annulation d’une vignette remplie Art. 28.tit_1Annulation d’une vignette remplie Art. 29Apposition de la vignette-visa Art. 29.tit_1Apposition de la vignette-visa Art. 30Droits conférés par un visa délivré Art. 30.tit_1Droits conférés par un visa délivré Art. 31Informations communiquées aux autorités centrales des autres États membres Art. 31.tit_1Informations communiquées aux autorités centrales des autres États membres Art. 32Refus de visa Art. 32.tit_1Refus de visa Art. 33Prolongation Art. 33.tit_1Prolongation Art. 34Annulation et abrogation Art. 34.tit_1Annulation et abrogation Art. 35Visas demandés aux frontières extérieures Art. 35.tit_1Visas demandés aux frontières extérieures Art. 36Visas délivrés aux frontières extérieures aux marins en transit Art. 36.tit_1Visas délivrés aux frontières extérieures aux marins en transit Art. 37Organisation du service des visas Art. 37.tit_1Organisation du service des visas Art. 38Effectifs et moyens affectés à l’examen des demandes de visa et au contrôle dans les consulats Art. 38.tit_1Effectifs et moyens affectés à l’examen des demandes de visa et au contrôle dans les consulats Art. 39Comportement du personnel Art. 39.tit_1Comportement du personnel Art. 40Formes de coopération Art. 40.tit_1Formes de coopération Art. 41Coopération entre États membres Art. 41.tit_1Coopération entre États membres Art. 42Recours aux consuls honoraires Art. 42.tit_1Recours aux consuls honoraires Art. 43Coopération avec les prestataires de services extérieurs Art. 43.tit_1Coopération avec les prestataires de services extérieurs Art. 44Chiffrement et transfert sécurisé des données Art. 44.tit_1Chiffrement et transfert sécurisé des données Art. 45Coopération des États membres avec des intermédiaires commerciaux Art. 45.tit_1Coopération des États membres avec des intermédiaires commerciaux Art. 46Élaboration des statistiques Art. 46.tit_1Élaboration des statistiques Art. 47Information du public Art. 47.tit_1Information du public Art. 48Coopération locale au titre de Schengen entre les consulats des États membres Art. 48.tit_1Coopération locale au titre de Schengen entre les consulats des États membres Art. 49Mesures relatives aux jeux Olympiques et aux jeux Paralympiques Art. 49.tit_1Mesures relatives aux jeux Olympiques et aux jeux Paralympiques Art. 50Modification des annexes Art. 50.tit_1Modification des annexes Art. 51Instructions relatives à l’application pratique du code des visas Art. 51.tit_1Instructions relatives à l’application pratique du code des visas Art. 52Comité Art. 52.tit_1Comité Art. 53Communication Art. 53.tit_1Communication Art. 54Modifications du règlement (CE) no 767/2008 Art. 54.tit_1Modifications du règlement (CE) no 767/2008 Art. 55Modifications du règlement (CE) no 562/2006 Art. 55.tit_1Modifications du règlement (CE) no 562/2006 Art. 56Abrogations Art. 56.tit_1Abrogations Art. 57Suivi et évaluation Art. 57.tit_1Suivi et évaluation Art. 58Entrée en vigueur Art. 58.tit_1Entrée en vigueur

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