Art. 9
Modalités pratiques pour l’introduction d’une demande
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 9
Modalités pratiques pour l’introduction d’une demande
1. Les demandes sont introduites au plus tôt trois mois avant le début du voyage prévu. Les titulaires d’un visa à entrées multiples peuvent introduire la demande avant l’expiration du visa valable pour une période d’au moins six mois.
2. Il peut être fait obligation aux demandeurs de prendre rendez-vous pour introduire leur demande. Le rendez-vous a lieu en règle générale dans un délai de deux semaines à compter de la date à laquelle il a été demandé.
3. Dans les cas d’urgence justifiés, le consulat peut autoriser les demandeurs à introduire leur demande sans rendez-vous ou leur accorder immédiatement un rendez-vous.
4. Les demandes peuvent être introduites au consulat par le demandeur ou par des intermédiaires commerciaux agréés, comme prévu à l’article 45, paragraphe 1, sans préjudice de l’article 13, ou conformément aux articles 42 ou 43.
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