Art. 5
En vigueur depuis le 27 août 2009
Article 5
Le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 91/88 de la Commission du 13 janvier 1988 fixant les dispositions d'exécution de l'article 28 bis du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (2) est abrogé.
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