REGOLAMENTO·n° 780·27 août 2009
Regolamento (UE) 2009/780
RÈGLEMENT (CE) N o 780/2009 DE LA COMMISSION - du 27 août 2009 - fixant les dispositions d'exécution de l'article 28 bis, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 96, paragraphe 2, troisième alinéa, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA)
En vigueur depuis le 27 août 2009 6 articles 1 version historisée
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